Conditions générales de vente

 

 

1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions générales concernent les produits vendus en ligne (internet) par Figeas SA sur le site Shop Figeas et sont applicables à toute commande et achat de tels produits.

 

2. Produits

 

2.1 Les produits proposés sur le site Shop Figeas sont disponibles dans la limite du stock et pendant la durée de la vente, sous réserve de l’article 2.2 ci-dessous.

 

2.2 Figeas SA peut librement et sans aucune restriction décider de limiter le nombre total d’exemplaires d’un produit donné pouvant être acheté par chaque Client.

 

2.3 Le site Shop Figeas a été soigneusement élaboré et est actualisé de manière courante. Figeas SA ne peut toutefois pas garantir que les informations soient en tout temps complètes et sans erreur et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ce chef.

 

2.4 Les caractéristiques des produits proposés sur le site Shop Figeas sont données à titre purement indicatif par Figeas SA et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de cette dernière. Il en est de même des photos des produits figurant sur le site Shop Figeas.

 

3. Prix et frais

 

3.1 Tous les prix figurant sur le site Shop Figeas s’entendent en francs suisses.

 

3.2 Les frais d’expédition, qui comprennent l’emballage ainsi que les frais de port, sont à la charge exclusive du Client, et lui seront facturés par Figeas SA en même temps que le prix des produits commandés. Le  montant des frais d’expédition est indiqué sur le site Shop Figeas avant la validation des commandes. Dans la mesure où deux commandes ne peuvent être regroupées, le Client devra s’acquitter de frais d’expédition distincts pour chacune de ses commandes. Pour cette raison, il est conseillé à chaque Client de regrouper tous ses achats en une unique commande.

 

3.3 Le prix des achats effectués sur le site Shop Figeas de même que les frais d’expédition sont immédiatement exigibles lors de la commande. Ils doivent être réglés par carte de crédit bancaire, étant précisé que seuls des moyens de paiement sécurisés sont utilisés pour des achats de Clients en ligne.

 

3.4 Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du Client et sont à son entière charge, en sus du montant de la commande et des frais d’expédition. Il appartient au Client de prendre tout renseignement utile à cet égard auprès des autorités du lieu de livraison.

 

4. Conditions de vente et livraison

 

4.1 La vente est parfaite lorsque le Client a validé sa commande sur le site Shop Figeas et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.

 

4.2 Les produits commandés sont généralement, et sauf indication contraire lors d’une commande, livrés environ 15 jours après la validation par le Client de sa commande à l’adresse indiquée par le Client sur sa commande. Figeas SA ne pourra cependant en aucun cas être tenue au versement d’une indemnité en cas de retard de livraison.

 

4.3 Les risques liés aux produits commandés passent au Client dès et y compris durant leur expédition.

 

5. Responsabilité

 

5.1 Figeas SA n'assume aucune responsabilité quelconque pour les éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient apparaître à la suite de l'emploi de ce site ou en cas d'accès à d’autres sites par des liens figurant sur ses pages. Figeas SA ne garantit en particulier d'aucune façon que les informations soient exemptes de virus ou de tout autre élément dommageable et ne saurait être tenue responsable de ce chef.

 

6. Défauts

 

Si un produit présente une défectuosité, qui ne serait pas imputable au Client, le Client pourra demander le remboursement du prix payé, y compris des frais d’expédition, ou, dans les limites du stock disponible, le renvoi d’un produit identique, mais ce uniquement à la condition que le produit défectueux soit retourné, dans son emballage original, à Figeas SA dans un délai de cinq jours ouvrables dès sa date de réception.

 

7. Protection et sécurité des données

 

7.1 La protection des données a une grande importance pour Figeas. Ces données ne seront pas détournées de leur but initial. Le Client autorise expressément Figeas à transmettre les informations nécessaires aux fins de faire exécuter la livraison des commandes.

 

7.2 En ce qui concerne la sécurité des données, l’attention des Clients est expressément attirée sur le fait que l'Internet est un système accessible à tous.

 

8. Droits de propriété

 

8.1 L'ensemble du contenu du Shop Figeas est protégé du point de vue du droit d'auteur.

 

8.2 Tout usage du contenu du Shop Figeas, notamment à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de Figeas, est strictement interdit et fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

9. Droit applicable et for

 

9.1 Le droit suisse, en particulier les articles 184 et suivants du Code des obligations suisse, est applicable à toute commande et achat de produits sur le site Shop Figeas.

 

9.2 En cas de litige, le for est à Lausanne.

 

 

 

Novembre 2011